Monter son projet avec l’Union européenne

Fonds structurels, programmes spécifiques, appels à propositions : nombreuses sont les possibilités de financements européens.

Mais il est souvent difficile de trouver celui qui correspond à son projet et de connaître les critères et modalités d'attribution. Des informations utiles et des structures ressources sont incontournables pour monter et mener à bien son projet européen.

L'Union européenne fonctionne sur un cadre financier de 7 ans. La période 2007-2013 vient de se terminer, le cadre financier pluriannuel 2014-2020 vient d'être voté et entre en application dès janvier 2014. Nous sommes donc dans une phase de transition de mise en place des nouveaux programmes.

Quels sont les types de financement ?

Pour financer son projet : les subventions sont accordées pour cofinancer des projets ou objectifs spécifiques en réponse en général à des appels à propositions. On distingue les fonds structurels et les fonds correspondant à des programmes spécifiques.

Pour vendre des services ou marchandises : les marchés publics sont attribués suite à des appels d'offres pour l'achat de services, de biens ou de travaux en lien avec le fonctionnement des institutions ou la mise en oeuvre des programmes de l'Union européenne.

Qui assure la gestion des fonds ?

Les Etats membres de l'UE assurent une grande partie de la gestion des fonds européens via des autorités nationales et régionales (fonds structurels, subventions agricoles).

La Commission européenne gère une partie des programmes à gestion centralisée (recherche, éducation...)

Les pays tiers et organisations internationales (ex : Croix Rouge, Nations Unies) pour une faible partie du budget.

Qui peut vous informer ?

Avant de vous lancer dans une demande de financements européens, n'hésitez pas à contacter les personnes et structures qui peuvent vous informer :

logo ED eu

Les Centres d'Information Europe Direct (CIED) en PACA :

CIED Provence Alpes

96 La Canebière 13001 Marseille

Tél : 04 91 24 33 68 nbordier@crijpa.com

CIED PACA

Foyer rural Cépage Avenue miss Pell 06260 Puget-Théniers

Tél : 04 93 05 00 19 ed-paca@wanadoo.fr

www.edenpaca.com

Pour les entreprises et petites et moyennes entreprises (PME)

Enterprise Europe Network Méditerranée

Le réseau Enterprise Europe Network est composé de relais d'information et de services pour les entreprises en Europe. En région PACA trois relais permettent aux entreprises de bénéficier d'informations sur la réglementation et les financements européens et d'aide pour le partenariat.

Chambre de commerce et d'industrie de la Région PACA

8 rue neuve Saint Martin-BP 81880 13221 Marseille Cedex 01

Tél : 04 91 14 42 00  een@paca.cci.fr

Méditerranée Technologie

22 rue Sainte Barbe BP 92018 13201 Marseille Cedex 01

Tél : 04 91 14 05 60 chehanne@mediterranee-technologies.com

Oseo Innovation

141 Avenue du Prado 13285 Marseille Cedex 08

Tél : 04 91 17 44 00 bunheng.hok@oseo.fr

Pour en savoir plus sur les financements européens en région : L'Europe s'engage en PACA